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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 36
Bernard Frimat, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Mes chers collègues, avant de procéder au vote, je tiens à vous préciser que, dans la mesure où l’amendement n° 36 rectifié ter vise à proposer une nouvelle rédaction pour l’article 23, son adoption rendrait sans objet tous les autres amendements en discussion commune.
Je mets aux voix l'amendement n° 36 rectifié ter.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste, l'autre, du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
