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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 31
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 235 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Madame Hermange, le sous-amendement n° 31 rectifié quater est-il maintenu ?
