Intervention de Alain Milon

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 31

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Monsieur le président, je reprends au nom de la commission le texte du sous-amendement n° 31 rectifié quater.

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