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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendements 57 31
Bernard Frimat, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 57, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, et dont le libellé est strictement identique à celui du sous-amendement n° 31 rectifié quater.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
