Intervention de Jean Desessard

Je comprends que l’on soit dans le doute, mais doute ne veut pas dire confusion !

En commission, nous avons voté votre sous-amendement, madame Hermange, qui se différenciait des autres en ce qu’il apportait une précision technique, ainsi que vient de le rappeler M. le rapporteur.

Aussi, lorsque M. le président a demandé à Mme la secrétaire d’État quel était son avis sur le sous-amendement n° 57, nous nous attendions à ce qu’elle se déclare sur le fond favorable mais qu’elle juge son adoption superflue dans la mesure où la précision figurerait déjà, de manière implicite mais tout à fait compréhensible, dans le texte de l’amendement n° 51 rectifié. Au lieu de cela, Mme la secrétaire d’État a demandé un scrutin public ! C’est donc bien qu’une certaine clarification est nécessaire…

L’enjeu doit être de taille, pour que Mme la secrétaire d’État dramatise ainsi la situation !