Intervention de Annie David

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendements 55 24

Photo de Annie DavidAnnie David :

Mme Annie David. Si l’on ajoute à cela l’amendement n° 55 déposé par le Gouvernement à l’article 24 ter B, qui vise à supprimer l’obligation de réviser tous les cinq ans la loi de bioéthique

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion