Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Compte tenu de mon antériorité dans cette affaire – j’étais en effet président de la commission des affaires sociales lors de l’adoption de la loi du 29 juillet 1994 –, je m’étais interdit de participer à ce débat. Je suis très partagé entre la position du Gouvernement, celle de mon groupe et celle de M. le rapporteur.

Toutefois, je considère que ce débat a prouvé que Mme Hermange et notre rapporteur avaient fait une plongée technique extrêmement importante dans le sujet qui nous occupe. Le sous-amendement qu’a proposé Mme Hermange, et qui a été repris par la commission, va dans le bon sens et corrige opportunément l’amendement de M. Gaudin.

C'est pourquoi, madame la secrétaire d’État, avec toute l’amitié que je vous porte, je serais heureux que vous reveniez sur votre position et renonciez à votre demande de scrutin public. En effet, nos collègues ont raison, à mon avis, de considérer que l’interdiction de toute recherche sur les lignées de cellules souches constitue un retour en arrière même par rapport à la loi de 1994…