Intervention de Nora Berra

Je me suis expliquée tout à l'heure, mais je vais le faire à nouveau.

Aux termes de l’amendement n° 51 rectifié, l’interdiction de la recherche « sur l’embryon humain, les cellules souches embryonnaires et les lignées de cellules souches » serait intégrée au sein du titre V du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique, intitulé « Recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires ». Nous savons donc de quoi nous parlons dès le libellé de ce titre V !

J’ajoute que l’alinéa incriminé mentionne en premier lieu la recherche sur « l’embryon humain » – j’insiste sur ce dernier adjectif. Fallait-il préciser à nouveau, dans la suite de la phrase, que l’interdiction de la recherche sur les « cellules souches embryonnaires » ne concerne que les seules cellules souches embryonnaires humaines ? Il me semble que c’est clairement sous-entendu : on ne parle pas de cellules souches embryonnaires animales ! De même, il va de soi que l’interdiction de la recherche ne porte que sur les lignées de cellules souches « embryonnaires humaines» ; les cellules induites ne sont pas concernées.

Le sous-amendement n° 57 ne fait donc que créer de la confusion alors que les choses sont claires. Je fais confiance aux chercheurs : ils savent très bien sur quoi porte l’interdiction que nous souhaitons édicter, puisqu’elle s’inscrit dans le cadre global de la recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires, telle que définie dans ce titre V du code de la santé publique.

J’espère avoir, par cet éclairage supplémentaire, levé vos doutes, mesdames, messieurs les sénateurs, si tant est que la confusion en avait instillé dans vos esprits, et je maintiens ma demande de scrutin public.