Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 57

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

La séance est reprise.

Je vais mettre aux voix le sous-amendement n° 57, sur lequel le Gouvernement souhaite sans doute préciser son avis.

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