Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23, amendement 51
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 236 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à Mme Isabelle Debré, pour explication de vote sur l'amendement n° 51 rectifié.
