Intervention de Annie David

J’ai déjà eu l’occasion de préciser ma position sur la question qui sous-tend cet amendement, mais je souhaite revenir sur la définition de la vie, dont il vient d’être question.

Nous ne pouvons en effet que constater nos divergences sur la définition de la vie. En revanche, peut-être pouvons-nous être d’accord sur le fait que, à partir du moment où une mère donne la vie à un enfant, cet enfant devient en quelque sorte propriétaire de cette vie.

Dès lors que la recherche, les progrès scientifiques et les évolutions technologiques permettent d’améliorer la vie sur terre, il ne faut pas le refuser. Je ne comprends pas que, sous prétexte de ne pas savoir quand commence la vie, on se prive de la possibilité d’améliorer la vie des vivants.

Par ailleurs, je regrette la manœuvre qui a présidé au dépôt de l’amendement n° 51 rectifié. Cet amendement, qui vise à une nouvelle rédaction de l’article 23, va être adopté sans modification – le sous-amendement n° 57 ayant été rejeté – en dépit du caractère irrecevable des arguments qui ont été avancés.

Mais vous souhaitiez le vote de cet amendement sans modification, madame la secrétaire d’État, afin d’obtenir au Sénat un vote conforme, ce qui exclut l’article 23 du champ des travaux de la commission mixte paritaire. Ainsi, vous bloquez la discussion. Et vous envoyez par là même un signe très négatif à l’ensemble du monde scientifique, en montrant que vous refusez tout débat sur le sujet.

Cette manœuvre, très grave, s’assimile en fait à de l’obstruction : vous nous empêchez de continuer à discuter.

Or, tout le monde le sait, la rédaction proposée pour l’article 23 est très mauvaise, ce qui fait dire à Mme Debré que l’amendement n° 51 rectifié n’est pas satisfaisant et à M. Lardeux que c’est un moindre mal.