Intervention de Guy Fischer

Comme vous le savez, cet article résulte de l’adoption, en commission des affaires sociales, d’amendements déposés à la fois par M. le rapporteur et par le groupe socialiste.

Notre assemblée avait adopté en première lecture un amendement similaire qui, nous le regrettons, a été supprimé en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

Nous considérons, et nous l’avons rappelé lors de la discussion générale, que la bioéthique est une matière forcément mouvante, soit que le champ des possibles s’accroisse, soit que les aspirations de nos concitoyens évoluent. Il n’est naturellement pas question de considérer que chacune d’entre elles doive nécessairement déboucher sur une pratique médicale.

La preuve en est que, même si la science permet aujourd’hui la gestation pour autrui, les sénatrices et sénateurs du groupe CRC-SPG y sont majoritairement opposés, considérant qu’il s’agit là d’une aliénation du corps de la femme.

Toutefois, nous estimons qu’il est opportun et utile pour notre démocratie que nous ayons à débattre de tels sujets.

Le principe d’une révision fixée dès l’adoption de la loi a pour effet de nous obliger, nous, citoyens – nous l’avons constaté avec le succès des états généraux –, parlementaires, sociologues, scientifiques ou encore psychologues, à nous interroger collectivement sur ce que nous voulons en termes de science et d’éthique médicale.

Bien entendu, députés comme sénateurs conservent la possibilité à tout moment de déposer des propositions de loi dans ces domaines, dès lors que la majorité et le Gouvernement s’engagent à ne pas repousser systématiquement leur examen au prétexte qu’il faudrait attendre la période de révision. En quelque sorte, qui peut le plus peut le moins !

Mais il est nécessaire, parce que nous ne sommes pas tous au fait des techniques scientifiques, que nous disposions d’un temps commun de débats et de réflexion.

Cet article nous le permet ; c’est pourquoi nous le voterons.