Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 ter B, amendement 55

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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