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Intervention de Nora Berra
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 ter B
Nora Berra, secrétaire d'État :
C’est pourquoi il ne souhaite pas le maintien dans la loi d’un dispositif prévoyant un réexamen périodique systématique.
Il ne paraît pas opportun d’inscrire une telle clause de révision pour deux raisons.
Tout d’abord, les progrès scientifiques peuvent connaître des accélérations soudaines.
