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Intervention de Nora Berra
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 ter B
Nora Berra, secrétaire d'État :
À l’inverse, certaines évolutions doivent connaître une maturation sur le plan sociétal.
Un double risque existe : celui d’être en retard sur certains sujets, tels que la recherche sur les embryons et les cellules souches embryonnaires, et celui de revenir sur des dossiers qu’il n’y a pas lieu de rouvrir.
Il convient en revanche d’assurer un suivi annuel, par le biais soit du rapport de l’Agence de biomédecine, soit de l’organisation de débats publics consacrés à des questions nouvelles, liées notamment à la convergence de technologies innovantes dans le domaine du vivant.
Telles sont les raisons pour lesquelles je demande au Sénat de voter la suppression de l’article 24 ter B.
