Intervention de Alain Milon

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 ter B

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

Les débats passionnés que nous avons eus, en première comme en deuxième lecture, ont prouvé à quel point ces sujets suscitaient l’intérêt et le désir d’être informés de l’état de la recherche.

Ce projet de loi comporte également un titre relatif aux neurosciences, qui sont en devenir : si nous acceptions, comme le propose le Gouvernement, de supprimer la clause de révision de la loi relative à la bioéthique, nous nous priverions de la possibilité d’avoir des débats intéressants, qui permettent a minima aux parlementaires de s’informer des évolutions de la science, afin de pouvoir prendre des décisions en connaissance de cause.

La commission n’a pas été saisie de l’amendement du Gouvernement, mais, dans la mesure où elle avait adopté à la quasi-unanimité ma proposition d’introduire une clause de révision de la loi relative à bioéthique, je pense qu’elle aurait émis un avis défavorable. Pour ma part, en tout cas, je suis résolument opposé à cet amendement.

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