Intervention de Raymonde Le Texier

S’agissant de sujets indiscutablement complexes, exigeant la nuance et la retenue, nous ne nous expliquons pas que l’introduction d’une clause de revoyure puisse à ce point faire problème aux yeux du Gouvernement.

C’est précisément la difficulté de la matière, l’extraordinaire importance des enjeux, qui imposent un réexamen à intervalles réguliers de la législation. Parce que la science et la société n’avancent pas au même rythme, parce que notre perception collective de ces sujets est par nature évolutive, il sera nécessaire que nous y réfléchissions de nouveau, encore et encore. Cela nous semble évident, mais ce ne l’est apparemment pas pour le Gouvernement.

J’ai beau vous écouter, madame la secrétaire d’État, je ne parviens toujours pas à comprendre pourquoi vous vous opposez à l’inscription dans la loi de cette clause de revoyure…

Comment pouvez-vous, vous qui êtes aussi médecin, affirmer que la législation relative à la bioéthique est arrivée à maturité ? Quel risque prendrions-nous en prévoyant de revenir sur ces questions ? Pourquoi une telle opposition à une simple mesure de précaution ? Votre refus réitéré ressemble à s’y méprendre à de l’acharnement, et, en matière de débat parlementaire, l’acharnement tourne vite à l’obstruction ; nous avons eu ce matin une triste illustration de cette vérité…

Au Sénat, une majorité de parlementaires, issus de tous les groupes politiques, a souhaité introduire dans le texte de loi cette disposition de bon sens. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, en décidant de la maintenir, a confirmé son bien-fondé. Pour obtenir sa suppression lors de la seconde lecture à l’Assemblée nationale, il a fallu que le Gouvernement tienne à nouveau la majorité en laisse courte ! La commission des affaires sociales du Sénat, avec le soutien de sa présidente et du rapporteur, n’a pas hésité à réintroduire cette clause de réexamen.

Aujourd’hui, nous sommes nombreux à continuer de défendre cette mesure et d’essayer de vous convaincre de sa nécessité. Vous persistez cependant à vous y opposer…

Sur toutes les travées, nous vous le redisons une dernière fois : prévoir un réexamen périodique des lois relatives à la bioéthique est non pas souhaitable, mais essentiel. Tel est, depuis 1994, le sens constant de la jurisprudence législative. Il n’y a aucune raison de s’en écarter aujourd’hui ; il y a au contraire tout à perdre à priver le Parlement d’un réexamen programmé de la législation relative à la bioéthique.

C’est pourquoi je vous invite, mes chers collègues, à rejeter cet amendement gouvernemental.