Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Je ne peux approuver cet amendement.

En effet, des clauses de réexamen périodique sont inscrites dans des textes portant sur des sujets pourtant de moindre portée, la remise de rapports annuels est demandée s’agissant de questions beaucoup moins importantes. Par ailleurs, il est probable que mon amendement tendant à l’instauration, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, d’une délégation à la bioéthique ne sera pas adopté.

En conséquence, adopter l’amendement du Gouvernement reviendrait indirectement à s’en remettre entièrement à l’Agence de biomédecine. Je n’ai rien contre cette instance, mais le Parlement ne saurait se dessaisir de ces questions, dont il est important que nous puissions débattre tous les cinq ans au moins.