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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 23 suite, amendement 51
Bernard Frimat, président :Mes chers collègues, voici le résultat, après pointage, du scrutin n° 237, portant sur l’amendement n° 51 rectifié :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 23 est ainsi rédigé, et les amendements n° 32 rectifié et 33 rectifié n'ont plus d'objet.
