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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 ter b suite, amendement 55
Bernard Frimat, président :Personne ne demande plus la parole sur l'amendement n° 55 du Gouvernement, tendant à supprimer l’article ?...
Je le mets aux voix.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.
Je rappelle que l'avis de M. le rapporteur est défavorable, de même que celui de Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
