Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 ter b suite
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du scrutin n° 238 :
Nombre de votants330Nombre de suffrages exprimés329Majorité absolue des suffrages exprimés165Pour l’adoption1Contre 328Le Sénat n'a pas adopté.
