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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 ter b suite, amendement 7
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 7 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard et Milhau, est ainsi libellé :
Remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
sept ans
La parole est à M. Yvon Collin.
