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Intervention de Alain Milon
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 ter b suite
Alain Milon, rapporteur :La commission est défavorable à cet amendement. Lorsqu’on prévoit une clause de revoyure à cinq ans, la révision de la loi n’intervient en fait qu’au bout de sept ans. Par conséquent, si le délai était porté à sept ans, la loi ne serait réexaminée qu’au bout de neuf ans…
