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Intervention de Nora Berra
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Bioéthique — Article 24 ter b suite
Nora Berra, secrétaire d'État :
Par cohérence avec son opposition à l’introduction d’une clause de révision de la loi, le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat sur cet amendement.
