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Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Gaz de schiste
Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre :
Sur le plan juridique, il n’existe pas de « permis de recherche de gaz non conventionnels », même si certains permis comportent cette mention, mais de simples « permis de recherche ».
