Intervention de Bernard Fournier

Comme il était initialement convenu, les avantages fiscaux associés au dispositif s’éteindront d’ici à la fin du mois de décembre. Or, pour pérenniser les progrès économiques et sociaux obtenus dans les zones franches urbaines, il faut que les entreprises concernées, encore fragiles, puissent bénéficier d’une aide soutenue et prolongée de l’État, sans laquelle un grand nombre d’entre elles seront contraintes de mettre la clé sous la porte.

Alors que le débat relatif à la politique de la ville a été relancé, il est essentiel de soulever la question de la prolongation du dispositif des zones franches urbaines, qui doit donc normalement prendre fin le 31 décembre prochain. Une mission sur ce thème a été confiée à la fin de 2010 à M. Éric Raoult, qui devrait bientôt rendre son rapport.

Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous exposer quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour que ne soit pas freinée l’expansion de ces entreprises, devenues vitales pour le marché de l’emploi et les économies locales ?