Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Indemnisation des maraîchers

Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement :

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue Bruno Le Maire, qui, après avoir accompagné ce matin le Président de la République en Charente, s’est rendu à Rodez pour assister au congrès du Centre national des jeunes agriculteurs.

L’Union européenne connaît actuellement une crise sanitaire extrêmement grave. La priorité est bien entendu d’identifier l’origine de l’épidémie et de définir son traitement.

Cela étant, il y a eu, dans le domaine alimentaire, un dysfonctionnement majeur des dispositifs de sécurité sanitaire en Europe, qui a entraîné une perte de confiance brutale du consommateur.

La situation est dramatique pour les producteurs de fruits et légumes, notamment de concombres, de tomates ou de salades. Aujourd’hui, toutes ces productions sont atteintes. Les pertes s’élèvent à des dizaines de millions d’euros. Les producteurs ont donc impérativement besoin du soutien financier de l’Union européenne.

La crise étant communautaire, la réponse doit être communautaire. Il ne revient pas aux États de payer : c’est une question de justice.

Dans cet esprit, M. Bruno Le Maire a rallié ce week-end onze autres États membres à la position française. Une aide exceptionnelle a été obtenue, et le versement immédiat d’une indemnisation de 150 millions d’euros a été décidé hier. La France a indiqué que cela n’était pas suffisant. La Commission européenne a donc décidé de porter le montant de cette aide à 210 millions d’euros.

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