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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Bioéthique — Suite de la discussion en deuxième lecture et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Raffarin, président :Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement tendant à insérer un article additionnel après l’article 24 quater.
