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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Bioéthique — Article additionnel après l'article 24 quater, amendement 43
Jean-Pierre Raffarin, président :L'amendement n° 43 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. du Luart, Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, Darniche, B. Fournier, Lorrain, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mmes Henneron et Mélot, MM. Retailleau et Badré, Mme Hummel et MM. Beaumont et P. Blanc, est ainsi libellé :
Après l'article 24 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'institut national de la santé et de la recherche médicale remet chaque année au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.
