Intervention de Jean Desessard

Tous les espoirs nourris par les écologistes à l’issue de la première lecture ont été déçus.

Nous regrettons l’absence de toute avancée sociétale majeure dans ce texte. Ainsi, la société française continuera à discriminer les homosexuels, qu’il s’agisse de la possibilité de donner son sang ou d’accéder à l’assistance médicale à la procréation.

Par ailleurs, je suis très déçu que nous n’ayons pas adopté la mesure visant à transcrire les actes de naissance des enfants issus d’une GPA pratiquée à l’étranger. Plutôt que d’assumer nos responsabilités, nous restons en deçà des attentes des Français et nous laissons des enfants « juridiquement orphelins ».

Enfin, et c’est certainement le point le plus important, je voudrais revenir sur le statut de la recherche sur l’embryon. À cet égard, je salue le travail de notre rapporteur, qui a défendu une position claire et courageuse.

Avec la rédaction qui a été adoptée, au lieu de disposer d’une loi intelligible, nous restons dans le flou juridique du régime d’interdiction assorti de dérogations. Quelle incohérence ! Tout cela au nom du « symbole », comme vous l’avez souligné ce matin, chers collègues de la majorité. Mais de quel symbole s’agit-il ? Celui d’un Parlement qui n’assume pas ses responsabilités ? Celui d’un législateur qui préfère un régime d’interdiction, qui sera interprété par l’Agence de la biomédecine comme elle l’entend, alors qu’un dispositif d’autorisation nous aurait permis de fixer des principes clairs ?

J’aurais aimé que nous osions nous démarquer de l’Assemblée nationale et que nous assumions, comme en première lecture, une position franche et progressiste en matière de recherche sur l’embryon.

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les sénatrices et le sénateur écologistes sont profondément déçus par cette version du projet de loi. C’est pourquoi ils voteront contre.

Le Sénat s’apprête à entériner un texte qui est en décalage avec la réalité de l’évolution de la société du XXIe siècle et en deçà des attentes des chercheurs en matière de bioéthique. Ma seule consolation est que, grâce au maintien de la clause de révision, nous pourrons revenir sur ce texte conservateur dans cinq ans, du moins je l’espère, pour, enfin, nous placer à la hauteur des enjeux.