Intervention de Bruno Retailleau

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Bioéthique — Vote sur l'ensemble

Photo de Bruno RetailleauBruno Retailleau :

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, au cours de nos débats de ces deux derniers jours, nous avons échangé nos points de vue. Nous avons fort logiquement discuté des origines et de l’avenir de l’homme avec des convictions différentes. Je pense que l’on s’accordera ici et là à reconnaître que nos discussions ont été d’un bon niveau. Elles se sont déroulées dans un profond respect mutuel, au-delà des différences souvent soulignées.

Le texte auquel nous sommes parvenus me paraît incontestablement meilleur que celui que le Sénat avait voté en première lecture. Il progresse par rapport à la mouture que l’Assemblée nationale nous a transmise. Je prendrai trois exemples à l’appui de mon propos.

Le premier concerne le DPN et la trisomie 21. Je suis heureux que vous ayez accepté, mes chers collègues, l’amendement que j’avais proposé afin de rendre plus clair le rapport annuel qui sera remis au Parlement sur les moyens consacrés à cette maladie. J’espère que cela permettra, à terme, d’avoir une politique publique plus équilibrée entre le « tout-dépistage », la recherche et le traitement d’une maladie qui fait souffrir de nombreuses familles.

Le deuxième exemple, on le doit à Marie-Thérèse Hermange, qui a beaucoup contribué à l’animation de nos débats grâce à ses grandes compétences et à la somme de travail qu’elle a accompli. Nous avons ainsi adopté son amendement visant à garantir la gratuité du don d’ovocytes, ce qui améliore la mouture du texte de l’Assemblée nationale. De même, l’amendement d’Anne-Marie Payet, qui tend à conditionner l’accès à l’AMP à deux années de vie commune s’agissant des concubins me semble constituer une garantie de sécurité et de stabilité pour les enfants qui viendront à naître grâce à cette technique.

Le troisième, et non le moindre exemple, porte sur la consécration par ce texte, sous réserve, bien sûr, de son adoption définitive, du principe de l’interdiction des recherches sur les cellules embryonnaires et l’embryon. Au-delà du symbole, l’adoption de cette mesure me semble avoir énormément de sens, et je me félicite que notre assemblée, même à trois voix près, ait pu consacrer ce principe fondamental. Sans cela, nous aurions franchi un seuil anthropologique extrêmement important.

Ce texte est loin de me satisfaire, il est loin d’être parfait, mais je le voterai pour les raisons que j’ai indiquées. Reste que cette position ne préjuge en rien mon vote final sur le texte qui reviendra de la commission mixte paritaire.

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