Je tiens ensuite à saluer l’adoption de l’amendement tendant à réaffirmer le contrôle de la CNIL sur les CECOS, sans le subordonner à l’exigence d’un décret. Il restitue à la CNIL son rôle plein et entier.
Enfin, la question de la recherche sur l’embryon était le nœud de cette deuxième lecture devant le Sénat. Tout le monde attendait le résultat de nos travaux.
Pour ma part, j’aurais aimé que l’on puisse trouver une voie de nature à limiter l’insatisfaction que nous avons finalement éprouvée à l’issue de notre choix entre, d’une part, une autorisation encadrée de la recherche et, d’autre part, une interdiction avec dérogations. Nous n’avons pas trouvé le compromis peut-être plus porteur d’ouverture qui aurait consisté à refuser la querelle entre l’éthique et le social en introduisant plus d’éthique dans le choix des experts. Je pense qu’il faudra beaucoup de pédagogie pour expliquer aux chercheurs le vote final. Osons faire confiance à la recherche !
L’amendement présenté par M. Gaudin consacre le principe de l’interdiction. Il est sûrement perfectible, comme l’ont rappelé nombre de mes collègues ce matin. Il correspond, constatons-le, au souhait d’une majorité, même faible, de cette assemblée, dont le choix doit être respecté. C’est le propre de la démocratie.
C’est pour l’ensemble de ces raisons qu‘une large majorité du groupe de l’Union centriste votera en faveur du projet de loi relatif à la bioéthique.