Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Après des dizaines d’heures de débat en commission et en séance publique, nous aboutissons à un texte qui me paraît imparfait. Je veux néanmoins saluer les améliorations dont il a fait l’objet.

Ainsi, trente et un de mes amendements ont été satisfaits ou adoptés au cours des deux lectures afin de permettre aux techniques biomédicales de correspondre au mieux à ce qu’est l’homme.

Je relève, après Bruno Retailleau, la reconnaissance du sang de cordon comme ressource thérapeutique, l’adaptation de l’information sur le DPN à la situation de la femme enceinte, le fait de conserver notre législation sur l’acte médical de l’enfant né sans vie, l’encadrement des CECOS par la CNIL, le don de gamètes par les personnes qui ont déjà procréé, l’objectif de limitation incomplet du nombre d’embryons, l’interdiction – avec dérogations, hélas ! – de la recherche sur l’embryon, la promotion de la recherche pour guérir la trisomie 21, la recherche sur les causes de la stérilité et les remèdes à y apporter.

D’autres points me semblent très problématiques : le DPI-HLA, l’anonymat, le stock d’embryons surnuméraires ainsi qu’un certain nombre de dispositions qui touchent fondamentalement à la procréation médicalement assistée.

J’ai bien conscience de porter, ici, un certain nombre de voix.

J’ai bien conscience aussi que nous avons souvent opposé dans cette enceinte droit et science. Or s’il arrive qu’il y ait contradiction dans la communauté scientifique, chaque chercheur ne fait pas fi de l’avis de l’autre. Au contraire, chacun prend conscience qu’il y a encore quelque chose à chercher.

Pour l’ensemble de ces raisons et parce qu’il y a peut-être encore quelque chose à chercher avant la rédaction finale, je voterai pour le projet de loi. Quant à mon vote sur le texte qui sortira des travaux de la commission mixte paritaire, je rejoins Bruno Retailleau pour dire que je réserve encore ma réponse. (