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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Bioéthique — Vote sur l'ensemble
Jean-Pierre Raffarin, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
