Intervention de Nora Berra

Monsieur Fischer, je tiens à rassurer ceux qui, ici – je pense en particulier à M. le rapporteur –, souhaitaient lui substituer un régime d'autorisation encadrée. L’interdiction garantit une protection adéquate de l'embryon, mais elle ne pénalise pas la recherche, comme le montre le bilan de l'Agence de la biomédecine.

Ainsi, soixante-neuf protocoles de recherche, dont onze portant sur l'embryon, ont été signés sous l’égide de l'Agence de la biomédecine et quarante et une équipes se sont mobilisées sur ces projets. Par ailleurs, des prorogations ont été accordées en cas de nécessité. Enfin, le premier essai clinique de thérapie cellulaire vient d'être autorisé : c'est le troisième essai clinique à l'échelon mondial, les deux autres ayant eu lieu aux États-Unis. J'ajoute que la pérennisation des possibilités de dérogations prévues par le Gouvernement donnera aux chercheurs toute la visibilité nécessaire pour conduire leurs projets.

Au-delà de la recherche sur l'embryon, ce texte assure un juste équilibre entre les valeurs essentielles auxquelles nous sommes tous attachés : dignité de la personne humaine, refus de la marchandisation, principe du don solidaire, autonomie de la personne et liberté individuelle.

À mes yeux, il s’agit d’un texte responsable et équilibré. En tout état de cause, mesdames, messieurs les sénateurs, il ne fige pas les choses dans un domaine où les avancées peuvent être rapides, mais il vous donne les moyens d’exercer pleinement votre vigilance pour engager les évolutions nécessaires éventuelles et poursuivre le débat.