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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 12 janvier 2009 à 15h00
Communication audiovisuelle — Article 1er, amendement 249
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 249, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du I de l'amendement n° 5, après les mots :
l'identité
insérer les mots :
et de l'autonomie
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
