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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Décision du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Jean-Pierre Raffarin, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courrier en date du 9 juin 2011, une décision du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-135 QPC et 2011-140 QPC).
Acte est donné de cette communication.
