Intervention de Adrien Gouteyron

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport comportant la liste des communes et des quartiers dans lesquels la création de zones franches urbaines est envisagée et l'évaluation du coût des dépenses budgétaires, fiscales et sociales qui en résulterait, en application de l'article 27 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il sera transmis à la commission des affaires économiques, ainsi qu'à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.