Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 28 juin 2006 à 21h30
Dépôt d'un rapport

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

M. le président du Sénat a reçu de M. Jackie Pierre un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (427, 2005-2006).

Le rapport sera imprimé sous le n° 428 et distribué.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion