M. le président du Sénat a reçu de M. Jackie Pierre un rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007 (n° 427, 2005-2006).
Le rapport sera imprimé sous le n° 428 et distribué.