Intervention de Adrien Gouteyron

Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 29 juin 2006 :

À neuf heures trente :

1. Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat d'orientation, sur les finances publiques et les finances sociales.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

À quinze heures :

2. Questions d'actualité au Gouvernement.

3. Suite de l'ordre du jour du matin.

Le soir :

4. Discussion du projet de loi (n° 398, 2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, portant dispositions statutaires applicables aux membres de la Cour des comptes.

Rapport (n° 410, 2005-2006) de M. Bernard Saugey, fait au nom de la commission des lois.

Aucune inscription de parole dans la discussion générale n'est plus recevable.

Le délai limite pour le dépôt des amendements est expiré.

5. Discussion de la proposition de loi (n° 427, 2005-2006), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la fixation des rendements des vins à appellation d'origine contrôlée pour la campagne 2006-2007.

Rapport (n° 428, 2005-2006) de M. Jackie Pierre, fait au nom de la commission des affaires économiques.

Personne ne demande la parole ?...

La séance est levée.