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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 2, amendements 3 1
Bruno Sido, rapporteur de la commission des affaires économiques :Hier soir, nous avons supprimé les deux derniers alinéas de l’article 1er afin de les faire figurer à une place plus adéquate dans le projet de loi. L’amendement n° 3, par coordination, reprend les termes de l’avant-dernier alinéa de l’article 1er.
