Intervention de Bruno Sido

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 5

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

L’amendement n° 5 vise, tout d’abord, par la suppression de la référence à la plantation d’arbres et de végétaux pérennes, à écarter le risque de mobilisation de ressources pour un usage non prioritaire par rapport à d’autres mesures de lutte contre le réchauffement climatique.

Il tend, ensuite, à mettre en cohérence les politiques de l’air et du climat.

Les politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne doivent pas, en effet, conduire à une augmentation des pollutions locales. Inversement, la réduction des polluants locaux ne doit pas aggraver les émissions de gaz à effet de serre.

Les deux sujets ayant été traités séparément dans le présent projet de loi, il convient de les lier de façon cohérente.

Par ailleurs, cela répond, j’en suis sûr, aux demandes exprimées par M. Richert hier à la tribune.

Cet amendement a pour objet, enfin, dans un souci de cohérence rédactionnelle, de déplacer une phrase au sein de cet article.

Quant à l’amendement n° 520, il est satisfait par l’amendement n° 5 : la commission propose à ses auteurs de le retirer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion