Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 5
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Il est favorable, l’amendement n° 5 respectant bien la priorité des objectifs et des actions à mettre en œuvre.
