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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 2, amendement 6
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Nous sommes tout à fait favorables à la mise aux enchères d’une partie des quotas alloués. D’ailleurs, pour la période 2008-2012, nous avons introduit le principe consistant à ne plus allouer gratuitement l’intégralité des quotas : nous avons soutenu le texte de la Commission allant dans ce sens.
Ce sous-amendement tend simplement à ajuster l’amendement n° 6 au texte qui a été adopté au niveau européen.
