Intervention de Bruno Sido

Ce sous-amendement du Gouvernement apporte une précision opportune. La France doit effectivement se conformer au calendrier établi par une directive qu’elle a réussi d’ailleurs à faire accepter à ses partenaires européens – je le dis avec humour !– grâce à la brillante présidence qu’elle vient d’assumer.

J’émets donc un avis favorable sur ce sous-amendement.