Intervention de Évelyne Didier

Dans le septième alinéa du II de cet article 2, il est donc prévu d’étudier « la création d’une contribution dite climat-énergie, en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie ». Il est précisé dans ce même alinéa qu’une telle contribution « sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

Par l’amendement n° 246, nous proposons de remplacer les mots « prélèvements obligatoires » par les mots « cotisations sociales salariales ». Nous souhaitons en effet éviter que la compensation fiscale liée à la taxe carbone ne devienne une espèce de « TVA sociale-carburant ». La piste étudiée pour compenser le poids de la taxe carbone sur le pouvoir d’achat des ménages consiste en une réduction concomitante des cotisations sociales patronales, ce qui ferait finalement supporter par les ménages un coût qui était préalablement supporté par les entreprises. À l’inverse, une baisse des cotisations sociales salariales offrirait une juste compensation fiscale de la taxe carbone.