Intervention de Jean-Louis Borloo

Le Gouvernement émet le même avis que la commission. Il s’agit bien de laisser la porte le plus largement ouverte pour éviter toute attaque contre le pouvoir d’achat, et ce quelle que soit la situation de la personne.

Madame Bricq, je vous confirme que la conférence de consensus à laquelle vous avez fait référence est bien prévue dans ce texte, plus précisément à l'article 42, que le Sénat examinera plus tard. Conformément à ce qui vous a été annoncé, dans l’optique de la préparation de cette conférence et du rapport interministériel qui sera rendu d’ici à une quinzaine de jours, nous avons saisi l’ADEME pour faire un certain nombre de travaux préparatoires. Vous vous en doutez, l’organisation d’une telle conférence de consensus suppose, au préalable, un énorme travail de documentation si nous voulons éviter d’assister à une simple rencontre entre diverses personnalités. La proposition de désignation des experts, cosignée par Christine Lagarde et moi-même la semaine dernière, est sur le bureau du Premier ministre et du Président de la République.

Mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai sous les yeux les statistiques relatives aux émissions de gaz à effet de serre pour 2007, qui viennent d’être établies. Je peux vous dire que la France n’a pas à rougir de sa situation en la matière puisqu’elle renouvelle sa performance de 2006 en enregistrant une baisse de 2 % de ses émissions de gaz à effet de serre en équivalent CO2. Cela la met dans une situation conforme à ses engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto, et même meilleure.

Je tiens à le dire parce que peu de pays ont signé le protocole de Kyoto. Parmi ceux qui l’ont signé, peu l’ont ratifié. Et parmi ceux qui l’ont ratifié, très peu l’honorent ! La France est en avance de 5, 6 % par rapport à ses engagements. Elle est revenue à son niveau d’émissions de 1990, ce qui démontre que notre pays a, collectivement, de réelles capacités d’effort. Tout cela est vraiment encourageant !