Intervention de Bruno Sido

Il n’a pas paru opportun à la commission, qui a beaucoup réfléchi sur cette question, de prévoir d’ores et déjà un fléchage des ressources d’une contribution qui fait encore actuellement l’objet d’études.

Par ailleurs, l’affectation du produit de cette « taxe carbone » ne doit pas, dès à présent, privilégier un secteur plutôt qu’un autre. Il faut nous laisser le temps de la réflexion, d'une part, sur la création de cette contribution et, d'autre part, sur son fléchage.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.