Intervention de Bruno Sido

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 3

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Tout en partageant, madame Terrade, les objectifs visés à travers cet amendement, je ne peux m’empêcher de rappeler que le sujet qui nous occupe est non la politique du logement, mais l’environnement. Au demeurant, le Sénat, qui a longuement débattu au mois d’octobre du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, a abordé toutes les questions liées à cette problématique.

En outre, je rappelle que cet article est consacré à la rénovation des bâtiments et à l’amélioration de la performance énergétique des constructions neuves, autant de sujets qui n’ont pas de rapport avec le droit opposable au logement.

En conséquence, je vous suggère le retrait de cet amendement. Sinon, l’avis de la commission sera défavorable.

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