Intervention de Roland Courteau

Réunion du 28 janvier 2009 à 15h00
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 4

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

L'Assemblée nationale a introduit une modulation du seuil de 50 kilowattheures par mètre carré en fonction du niveau d'émission de gaz à effet de serre de l'énergie concernée.

Se trouvent ainsi repris deux des trois objectifs du « paquet énergie-climat », l'efficacité énergétique et la réduction des émissions de CO2 : manque le troisième pilier que constituent les énergies renouvelables. Cet amendement vise à l’ajouter.

La prise en compte de ce troisième pilier facilitera l'intégration des énergies renouvelables dès la conception des bâtiments neufs. Par ailleurs, cette politique pourra conduire à soutenir les filières industrielles de production d'équipements utilisant une source d'énergie renouvelable – solaire thermique, pompe à chaleur, chauffage au bois, etc. –, très créatrices d'emplois.

Mais, monsieur le président, je me rends compte que cet amendement n’a pas sa place à cet endroit du texte. Par conséquent, je le retire.

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